Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue à l'article 8 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché

J.O. 54 du 4 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04353
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Arrêté du 20 février 2004 portant nomination à la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue à l'article 8 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise relative à l'exploitation des chemins de fer du Grand-Duché

NOR : ECOT0451229A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 20 février 2004 :

M. Edouard Vieillefond, ingénieur principal de l'armement à la direction du Trésor, est nommé représentant du ministre chargé de l'économie, des finances et du budget à la délégation française de la commission intergouvernementale des relations ferroviaires prévue à l'article 8 du protocole additionnel à la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946.

M. Yvan Cordier, administrateur civil à la direction du Trésor, est nommé suppléant.